

Nous vous invitons à poser une question claire et concise (150 caractères) que vous pouvez ensuite compléter si vous le souhaitez (600 caractères)
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Si vous posez la question au nom d'une personne morale ou d'un collectif, nous vous remercions de l'indiquer à la fin de votre message.
Règles de modérationQue pensez-vous de la directive secret des affaires discutée au Parlement Européen et des impacts qu’elle aura sur l’accès à l’information des citoyens ? Allez-vous voter en faveur de ce texte ?
Êtes vous favorable à la mise en place d'un revenu MAXIMUM de la même façon qu'il existe un salaire minimum (Smic) ?
Bonjour, merci pour votre question.
Nouvelle Donne est favorable à l'instauration d'un revenu minimum en Europe et aussi d'un revenu maximum grâce à l'encadrement de l'écart entre le salaire le plus haut et le salaire le plus bas.
Cordialement
Bonjour Monsieur ,
Que l'on veuille mettre en place un SMIC commun ou un plafonnement européen des salaires, la seule question que je me pose est: "comment faites-vous?". Avec 65% de citoyens français qui ne votent plus aux elections européennes depuis le "succès électoral" du traité de Maastricht en 1992 (participation = 2× l'abstention), comment faites-vous pour legitimer une telle décision institutionnelle?
La réponse est claire: meme si tous les chefs d'Etat de l'Union européenne etaient d'accord sur les modalités, aucun ne prendrait une telle responsabilité avec aussi peu de légitimité. Il en va de même pour un Parlement européen.
Notre stratégie et notre programme sont basés sur ce constat:
1/ il faut des propositions plus concrètes et moins institutionnelles qui peuvent dès aujourd'hui mettre un peu d'Europe utile dans le quotidien d'une majorité de citoyens français pour faire baisser l'abstention
2/ pour que demain, nous puissions enfin mener des avancées sociales, économiques, éducatives, institutionnelles....qui soient de grande envergure au niveau européen.
Nous avons ces 2 aspects dans notre programme. Notre force, contrairement aux autres listes qui ont toutes des idées, c'est que nous avons surtout une mise en oeuvre pour nos propositions.
Une bonne idée sans capacité de mise en oeuvre ne reste qu'un souhait: cela n'est pas satisfaisant en politique!
Le Pôle emploi européen est un premier pas, simple et protecteur, vers un échange entre les citoyens européens sur l'emploi et le traitement du chômage. Il permettra à terme une culture commune autour de ce thème clé dans notre vivre ensemble.
Je suis, pour ma part, favorable à une Europe qui tire les citoyens vers le haut: la France a donc culturellement, historiquement et intellectuellement un rôle de premier plan à jouer.
Rien de grand en Europe ne se fera sans les citoyens français!
Cordialement.
Que pensez-vous des candidats qui se présentent aux élections européennes pour nous représenter et qui ne répondent pas aux questions des électeurs ? Afficher la suite
Alors que la question de l’Europe paraît inquiéter nos candidats "sous exposition médiatique". Pas de débat. Pour information, ma question n'est pas posée aux candidats avec un taux de réponse supérieur à 60%. Replier
Bonjour
Nous nous efforçons de répondre dans le meilleur délai aux questions qui nous sont posées, nous étions également en attente ce dimanche soir de la publication des réponses aux cinq premières questions que nous avons envoyées vendredi.
Pour répondre à la première question, nous n'avons pas d'avis à donner sur les candidats qui ne répondent pas aux questions des électeurs puisque encore une fois nous n'avons pas à exprimer d'opinion collective dans le cadre de cette élection.
Puisqu'on sait que la médiatisation fait le vote, seriez-vous d'accord que les frais de campagne de toutes les listes soient remboursés, plafonnés? Afficher la suite
A mon avis, les idées défendues ne sont pas nécessairement plus intéressantes quand elles sont présentées par des gros Partis! Les moyens financiers et médiatiques devraient être identiques pour tous les Partis ce qui permettrait de proposer aux électeurs de vrais choix et une vraie information. Est-ce un rêve? C'est pourtant une idée qui fleure bon la Démocratie? Replier
Bonjour,
Nous ne sommes pas un parti politique nous n'avons donc pas de programme.
Si la question se posait, nous demanderions l'avis aux citoyens et nous transmettrions l'opinion majoritaire.
Nous vous invitons à visiter notre site http://www.democratiereelle.eu et à lire notre Charte Démocratie Réelle Sud-Est pour connaître nos engagements pour chacun des votes que nous porterons au Parlement européen.
Bonjour,
Il est sûr que les médias ont une partie de notre succès en mains.Votre rêve est bien sûr partagé, mais j’ai peur que le mot rêve exprime bien le sujet.
Cela étant, on peut aussi accepter l’idée que, comme dans le sport, il faut passer par les qualifications avant d’être tête de série.
Le 25 mai, votez pour nous !
Que proposez-vous pour résoudre l’équation développement des technologies et hausse du chômage ? Pensez-vous trouver un emploi pour tous les chômeurs ?
Bonjour
La question est courte mais la réponse vaste. La technologie est une réalité. Elle détruit, c’est vrai, des emplois, mais elle en crée aussi d’autres. Mais en France, nous perdons actuellement des emplois non pas en raison de la technologie, mais en raison notamment des travailleurs détachés, la fameuse directive bolkenstein qu’on nous disait ne pas s’appliquer.
Ce sont des emplois de chauffeurs routiers (100 000 en 10 ans) ; ce sont des maçons remplacés par des roumains ou polonais qui n’ont pas d’autres solution pour s’en sortir d’accepter n’importe quelle condition de travail, des miroitiers, des travailleurs agricoles…. Etc
Pour en revenir au développement des technologies, aidons nos entreprises dans ce défi, comme nous l’avions fait avec Airbus, Arianespace, projets qui seraient impossibles à faire sous les nouvelles règles de Bruxelles !
Cordialement
Bonjour
Nous ne sommes pas un parti politique nous n'avons donc pas de programme.
Si la question se posait, nous demanderions l'avis aux citoyens et nous transmettrions l'opinion majoritaire.
Nous vous invitons à visiter notre site http://www.democratiereelle.eu et à lire notre Charte Démocratie Réelle Sud-Est pour connaître nos engagements pour chacun des votes que nous porterons au Parlement européen.
Bonjour, merci pour cette question.
A Nouvelle Donne nous observons que le développement de l'intelligence, de l'usage des machines, des progrès techniques et des gains de productivités sont à la base du chômage de masse auquel nous assistons. De plus, les richesses émanant des gains de productivités s’accumulent et ne profitent qu'aux actionnaires.
C'est pourquoi Nouvelle Donne défend ardemment l'idée qu'il faut plus de justice sociale, améliorer la répartition dans la société des gains de productivité et repenser le partage du travail actuel. En somme, travailler un peu moins pour travailler tous.
Pensez-vous que si les Français avaient la possibilité d'être vraiment informés et pouvaient s'exprimer, ils voudraient rester dans l'UE ? Afficher la suite
Et trouvez-vous normal qu'il n'y ait jamais de vrai débat approfondi et serein. L'importance de l'UE est énorme dans notre vie; rien de ce qui se fait en France n'est pas influencé, plus ou moins profondément, par ce qui se décide à Bruxelles ou à Strasbourg (...). À terme, les 28 n'auront plus que de pseudo gouvernements qui ne décideront que des affaires courantes et plus du tout de politique. C'est ce que laissait entendre la commissaire Viviane Redding devant des députés français assez dépités. Replier
Bonjour
Il faut voir les choses en face. La France est sous surveillance renforcée par l’UE, par Bruxelles, comme l’est la Slovénie, seul autre pays à être sous ce régime actuellement ! Nos élus politiques français n’ont plus les rênes du pouvoir. 70 à 80% des décisions importantes (ou non comme l’escabeau, le concombre…) nous sont imposées par Bruxelles.
Nous sommes pour que la France retrouve sa souveraineté. Ainsi que le disait le défunt Philippe SEGUIN, notre parlement national ressemble à un terrain de football avec des équipes, mais sans le ballon. Il faut d’abord reprendre le ballon et nous pourrons alors décider de notre avenir.
Cordialement
Bonjour,
Nous ne sommes pas un parti politique nous n'avons donc pas de programme.
Si la question se posait, nous demanderions l'avis aux citoyens et nous transmettrions l'opinion majoritaire.
Nous vous invitons à visiter notre site http://www.democratiereelle.eu et à lire notre Charte Démocratie Réelle Sud-Est pour connaître nos engagements pour chacun des votes que nous porterons au Parlement européen.
Bonjour,
Il est probable, qu’à l’instant T, les français sont sûrement majoritairement contre l’Union Européenne.
C’est bien la raison pour laquelle il faut envoyer au Parlement des hommes et des femmes présents au Parlement, qui s’empareront des projets européens.
Les députés européens sortants sont coupables d’un absentéisme lamentable qui affaiblit l’Europe, et donc la France.
Pour améliorer l’Union, il faut d’abord respecter ses électeurs et aller sièger au Parlement.
Dans le cas où la France déciderait de sortir sereinement de l'UE par l'article 50, pensez-vous que tout s'effondrerait ? Chaos ou Histoire ? Afficher la suite
Certains prédicateurs de mauvais augure voudraient nous faire croire que ce serait l'apocalypse alors que ce sont les mêmes qui nous avaient affirmé qu'avec l'UE ce serait la prospérité, l'union des peuples, la Fraternité, la Paix, même (!) et ce n'est pas vraiment ce que l'on constate. À l'intérieur même de l'UE une concurrence sauvage se développe. Main-d'œuvre à bas coût, travailleurs déplacés, vente des pays les plus pauvres par morceaux aux plus offrants, (de l'UE ou du reste du Monde; Chinois et autres) etc... Qui doit-on croire et doit-on avoir peur d'y rester ou d'en sortir...? Replier
Bonjour,
Il y a eu de nombreux exemples d’associations de pays qui se sont séparés. La moitié de l’actuelle Europe, ce sont des frontières toutes récentes.
Les fonctionnaires de Bruxelles et les commissaires européens ont peur de perdre le pouvoir énorme qu’ils se sont octroyés. Ils veulent faire peur aux électeurs et jouent au scénario catastrophe. Ils mélangent l’UE et l’€. A ce sujet, Certains en viennent même à écrire des mensonges comme une essence de 2 ou 2,5€ le litre si nous avions une monnaie remise à sa juste valeur.
C’est absurde et mensonger. N’oublions pas que le prix de l’essence est composé au 2/3 de taxes. Une baisse de valeur de notre monnaie n’aurait pas un impact significatif sur le prix final de l’essence à la pompe. Ne nous inquiétons pas malgré les cris d’orfraies de nos bien-pensants , d’autres pays ont vu aussi le problème et nous ne serons pas les seuls à vouloir mettre fin à cette union européenne qui crée le chômage dans notre pays, favorisant la concurrence déloyale entre les pays de l’Est et ceux de l’Ouest.
Cordialement
Bonjour
Nous ne souhaitons pas développer nos opinions personnelles dans le cadre de ce site puisque nous ne nous présentons pas pour appliquer un programme politique.
Cordialement
Bonjour,
Oui, malheureusement ce serait le chaos.
Aux problèmes économiques du moment, partagés par toute l’Europe, s’ajouteraient la brutalité des effets d’une dévaluation massive (30 à 40 %) du franc.
Tout le monde oublie, et les non-démocrates cachent, qu’une dévaluation à un effet instantané et brutal, la hausse des prix importés, et des effets à moyen-long terme, d’augmentation des exportations.
Le premier effet serait donc un litre d’essence ou de gasoil à 2,5 euros.
Socialement insupportable aujourd’hui.
Le 25 mai, votez pour des hommes et des femmes qui s’empareront du Parlement pour transformer l’Europe.
Bonjour Monsieur ,
Le président Hollande a dit, il y a quelques jours que : si la France sortait de l'UE elle sortirait de l'Histoire.
Nous pensons au contraire que si la France sortait de l'UE elle sortirait d'une mauvaise Histoire... Voilà toute la différence .
Si reprendre en main son destin son pouvoir et donc sa démocratie en plus de son identité c'est sortir de l'histoire alors , visiblement nous n'avons pas la même conception de l'histoire. D'un côté les européistes voulant un monde uniforme servile et vassalisé et de l'autre les amoureux de la France libre, de la démocratie du respect de chacun , pour une ouverture sur le monde et une collaboration tout azimut avec les partenaires que nous aurons choisi .
Merci de votre attention
Êtes-vous favorable au débat avec des partis qui défendent légalement et sereinement la sortie de l'Union Européenne ? Afficher la suite
Beaucoup de gens que je rencontre partage cette idée que la seule solution pour exister c'est de ne pas se noyer dans une Union où nous ne sommes qu'un petit 28ème et où l'on ne peut pas espérer que nos intérêts puissent s'imposer à ceux des autres pays qui sont tous très différents. Il est dommage que le discours que l'on entend partout ne parle que de changer l'Europe (l'UE) et pas de choisir oui ou non pour cette union. L' Article 50 existe pour nous rappeler que l'UE n'est pas une fatalité et qu'il existe, comme dans tous traités internationaux, une porte de sortie, sereine et légale. Replier
Bonjour
Nicolas DUPONT AIGNAN, avec DLR et nos listes dans toute la France, dans toutes les circonscriptions, nous sommes des hommes et des femmes responsables et qui ferons sortir la France de cette Union Européenne. Les solutions existent. Il n’y a pas de fatalité.
Mais il faut savoir que tous les financiers, qui profitent, eux, de cette UE et de cette BCE, feront tout pour faire peur aux électeurs pour continuer à profiter de la manne financière que représentent pour eux, les Goldmann Sachs et autres, les taux d’intérêts qu’ils imposent aux pays, tout en profitant, eux, de prêts à faible taux par la BCE, cette BCE qui n’a pas le droit de prêter directement aux Etats…
Bonjour
Nous ne sommes pas un parti politique nous n'avons donc pas de programme.
Si la question se posait, nous demanderions l'avis aux citoyens et nous transmettrions l'opinion majoritaire.
Nous vous invitons à visiter notre site http://www.democratiereelle.eu et à lire notre Charte Démocratie Réelle Sud-Est pour connaître nos engagements pour chacun des votes que nous porterons au Parlement européen.
Bonjour,
Nous sommes favorables au débat avec tous.
Nous pensons que ceux qui veulent sortir de l’Europe changeraient d’avis après un débat avec nous.Les français sont les plus mauvais élèves de l’Europe, il est donc assez facile ensuite de vouloir en sortir.
Mais ce serait une énorme erreur : sur le sujet de la paix, un seul exemple, les pays baltes. Que serait la situation en Ukraine aujourd’hui si les 3 pays baltes étaient encore sous l’influence russe ?
Sur celui de la prospérité, un seul exemple. Du temps du Franc et du Mark, c’est bien le franc qu’on a dévalué de si nombreuses fois ? Et à la fin, quelle est l’économie qui gagne ? C’est l’Allemagne, avec un Mark… Fort !
La seule solution pour exister demain face à la Chine, face à L’Inde, face aux Etats-Unis, c’est de remettre en route la belle mécanique européenne, comme en 1950, avec des parlementaires qui feront honneur à la France au lieu de lui faire honte.
Meeting ce soir à Caluire (69)
Mercredi 14 à Saint-Etienne (42)
Jeudi 15 à Chambéry (73)
Lundi 19 à Annecy (74)
Mardi 20 à Aix (13)
Mercredi 21 à Nice
Bonjour Monsieur
Oui nous sommes favorable au débat avec tout le monde et bien évidemment avec ceux qui seraient dans la même position que nous . Le problème c'est que sur la scène politique Française aujourd'hui, nous sommes les seuls à vouloir sortir sereinement par l'article 50 du TUE de l'UE et donc de l'EURO et pour finir de l'OTAN ...
Les partis dit "eurosceptique " exemple DLR sont critique sur l'UE mais en réalité, ils sont pour une autre Europe comme l'UMP et le PS. Le comble c'est qu'ils reconnaissent tous que l'UE ne marche pas, mais veulent plus d'Europe ou une Europe fédérale américanisé à outrance . Leurs slogans sont pourtant les mêmes depuis 35 ans, promettant une autre Europe, plus ceci ou moins cela, sans dire jamais aux électeurs, que cette autre Europe est impossible parce que pour qu'elle le soit, il faudrait que le FDG par exemple, réussisse à convaincre les 27 autres pays membres de suivre leur doctrine .
Tout le monde sait aujourd'hui, grâce à l'UPR, que c'est impossible d'avoir une Europe FDG majoritaire dans tous les pays de l'UE. Il faut l'unanimité des pays membres pour changer une virgule des traités. Depuis 1957 et le traité de Rome, voir le lien suivant: http://europa.eu/about-eu/basic-information/decision-making/treaties/index_fr.htm
La France à signés des quantités de traités vidant peu à peu notre propre constitution de son sens, pour finir avec le traité de Lisbonne le 13 décembre 2007. Pourtant les français avaient rejeté massivement avec 55% de non la constitution européenne soumisse au référendum en 2005 , et ces Nicolas Sarkosy qui a finalement fait adopté par le parlement et le sénat le prétendu "mini traité" de Lisbonne, rentré en vigueur en 2009.
Pour revenir au partis dit eurosceptiques , il est clair qu'il s'agit d'une tromperie sur la formulation, laissant penser aux auditoires de ces mouvements qu'ils seraient en mesure de dire ce qu'il font et de faire ce qu'ils disent... autrement dit : la création d'une union européenne pour l'éternité dans la joie et le bonheur général conforme à leurs vision de l'Europe sans tenir compte de l'avis des autres évidemment .
Nous voyons bien qu'il s'agit d'une manipulation servant à faire diversion parmi un électorat ne voulant plus tomber dans le piège de l'UE.
Voilà en résumé la nature réelle de ces mouvements dit : Eurosceptiques.
Il existe des mouvement dit d'éducations populaire et ou à la gauche du FDG qui sont pour sortir de l'UE de l'Euro et de l'OTAN. Le seul problème c'est qu'il ne s'agit pas de mouvements de rassemblement dans la mesure où il sont pour une sortie de l'UE par la Gauche ce qui revient à vouloir y resté, car une France totalement à gauche c'est du pur fantasme tout comme une France totalement à droite d'ailleurs ... De plus ces mouvements boycottent les élections européennes alors que sur ce coup là il conviendrait au contraire de mobiliser le plus de français possible pour montrer aux européistes que les français ont compris ce que veut réellement dire la tromperie d'une autre Europe... Le changement par la reprise en main citoyenne de la destiné de la France c'est bien l'UPR qui l'incarne.
En votant pour les liste UPR le 25 mais 2014 vous votez pour la libération de la France et pour le projet formidable d'un juste rayonnement de la France dans le monde, dans le respect du droit international et pour une juste collaboration entre entre les peuples.
Bien à vous
Bonjour, merci pour votre question.
Que ce soit moi ou Nouvelle Donne nous sommes bien sûr favorable à la discussion, au débat et à la confrontation des idées pour trouver ensemble les meilleures solutions et propositions. La discussion et le respect de la contradiction sont deux des socles de Nouvelle Donne.
Cordialement
Sylvie Goulard, candidate, regrette que la campagne pour les européennes se fasse en catimini. Avez-vous conscience que l'UE se fait en catimini ? Afficher la suite
Comme les "négociations" concernant le traité trans-atlantique: en catimini. Les documents secrets déclassifiés des origines de la création de l'Union montrait cette volonté de ne pas impliquer les peuples pour éviter le risque qu'ils veuillent bloquer le processus. Est-ce bien démocratique?
Le catimini me fait penser à la présence d'un extrait de la déclaration Schumann sur tous les chèques qui circulent chez nous, en écriture microscopique...
Ce que l'on cache, c'est parce que c'est trop beau ou trop douteux ? Replier
Bonjour
Sylvie GOULARD, représentante MODEM/UDI est pour une Europe fédérale. Elle considère qu’un député européen ne s’adresse pas au petit public français !
Quel mépris envers l’électeur ! C’est pour cela qu’elle n’est pas choquée, comme nous le sommes, par cette UE antidémocratique…
Cordialement
Bonjour,
Remarque typique d’une professionnelle de la politique.
Certes, elle fait plutôt exception au milieu des députés européens français, en matière de présence au Parlement.Mais qu’a-t-elle fait en France pour faire connaître l’Europe, et pour la faire aimer ?
Député sortante dans l’Ouest de la France, et maintenant dans le Sud-Est ?
Ça ne ressemble pas à grand-chose.
Que pensez-vous de simplifier les procédures d'accès aux fonds européens, notamment pour les petites et moyennes associations.
Collectif des associations citoyennes
Bonjour
De manière générale, la simplification des procédures d’accès aux fonds européens est une nécessité. Il faut arriver à trouver un équilibre raisonnable entre exigences de contrôle des fonds publics et formalités administratives.
Au-delà de la simplification des règles administratives, il est important que le soutien aux acteurs associatifs ou économiques de petite taille et de taille moyenne soit amélioré : c’est le rôle des institutions européennes mais également des pouvoirs publics français.
Cordialement
Bonjour
La bureaucratie, qu’elle soit de Bruxelles ou de la France est néfaste pour notre économie, pour notre démocratie. Cette Europe technocratique est évidemment à réformer. C’est ce que nous ferons lorsque nous serons suffisamment nombreux à être élus au niveau européen, avec nos alliés notamment de UKIP.
Cordialement
Bonjour
Nous ne sommes pas un parti politique nous n'avons donc pas de programme.
Si la question se posait, nous demanderions l'avis aux citoyens et nous transmettrions l'opinion majoritaire.
Nous vous invitons à visiter notre site http://www.democratiereelle.eu et à lire notre Charte Démocratie Réelle Sud-Est pour connaître nos engagements pour chacun des votes que nous porterons au Parlement européen.
Bonjour,
Voilà une question à laquelle nous pourrons répondre pièces en mains. Dès le détail de la procédure actuelle connu, nous pourrons vous donner un avis motivé sur la façon de la siplifier.
Bien à vous.
Madame,
Vous avez souhaité interroger les membres de la délégation française du groupe PPE au sujet de la directive dite de protection des "secrets d'affaires", et je tenais, en son nom, ainsi qu'en ma qualité de rapporteure du Parlement européen pour ce texte, à vous en remercier ainsi qu'à vous apporter les quelques éléments de réponse suivants.
Dans le contexte de concurrence mondiale exacerbée, tel que nous le connaissons aujourd'hui, les entreprises ont besoin de protéger leurs innovations, leurs savoir-faire, leurs "know how", que ce soit dans les relations entre entreprises, entre entreprises et fournisseurs ou sous-traitants, entre entreprises et universités ou laboratoires de recherche, la confidentialité des informations échangées, la protection du caractère secret de certaines étapes des processus de recherche et d’innovation, de certains savoir-faire, ayant une vraie valeur commerciale ou stratégique, revêtant la plupart du temps un aspect fondamental. La confiance dans les échanges d’informations, essentielle, ne peut naître que d’un contexte sûr et protecteur.
La proposition de directive relative aux savoir-faire et informations commerciales non-divulgués (dite "secrets d'affaires") publiée le 28 novembre 2013 à l'initiative de Michel BARNIER, Commissaire européen en charge à l'époque du Marché intérieur, des services et de la propriété intellectuelle, entend offrir aux entreprises européennes un socle juridique commun de protection, et les moyens de se défendre contre les appropriations illicites, alors que l'espionnage économique et industriel est devenu un sujet de préoccupation majeur.
En effet, les vols de savoir-faire innovants et autres « secrets d'affaires » ne cessent d'augmenter en Europe. Entre 2012 et 2013, on est passé de 18 à 25% des entreprises ayant fait l'objet d'au moins un cas de vol d'informations confidentielles. Ces atteintes ont des conséquences nuisibles multiples pour les entreprises : perte de chiffre d'affaires, frais d'enquête, augmentation des frais de protection, frais judiciaires, ... Ces appropriations et utilisations illicites ont surtout pour effet d’amoindrir la compétitivité de nos entreprises, et de nuire à la croissance et l'emploi
Après un long processus de consultation, de concertation et de travail en commun, mené avec les représentants des autres groupes politiques au Parlement européen, nous sommes arrivés à un résultat satisfaisant pour une très large majorité de députés de la commission des affaires juridiques (JURI), commission saisie au fond. Le rapport adopté en JURI le 16 juin dernier a pour objectif de mettre un terme à des pratiques nuisibles pour la compétitivité des entreprises européennes et donc pour l'emploi des citoyens européens, tout en protégeant de manière claire et ferme la liberté d’information et d’expression, la liberté de la presse et des médias, et en prenant en compte la nécessité de préserver la mobilité des professionnels en Europe.
Il est primordial dans ce débat de bien comprendre que la proposition de directive telle qu'amendée substantiellement par le Parlement avec des amendements en provenance de plusieurs groupes politiques, ne vise pas l'instauration de la « loi du silence » au bénéfice des entreprises devant laquelle devraient s'effacer les exigences légitimes de transparence et d'accès à l'information de nos concitoyens et des autorités publiques de surveillance et de régulation. Bien au contraire, notre position a été d'identifier certains comportements nuisibles et malhonnêtes pour que ceux-ci soient traqués et que leurs auteurs ne puissent en aucun cas bénéficier d'une information indûment obtenue ou utilisée pour acquérir un avantage compétitif déloyal et miner de la sorte leurs concurrents.
Dans le même temps, j'ai personnellement veillé à ce que la commission JURI renforce les garanties à la liberté d'expression et à la bonne information du public en explicitant que la directive ne saurait affecter la liberté de la presse et des médias (écrit dans l’article 1), ainsi qu'en alignant les standards d'exception pour la liberté d'expression et d'information sur ceux de la Charte des Droits fondamentaux (écrit dans l’article 4). Par ailleurs, les sources de ces mêmes journalistes voient également leur protection étendue grâce aux amendements des députés européens, afin qu’il n’y ait pas d’obstacle à la circulation de l'information d'intérêt public au sein de la société.
Au final, le 16 juin dernier, 19 députés de la commission JURI sur 24, parmi lesquels on trouvait les représentants des 4 plus grandes forces de l'échiquier politique européen (le PPE, les Socialistes, les Conservateurs et les Libéraux), se sont prononcés en faveur du rapport que je leur soumettais. Ce soutien très large témoigne de l'esprit de compromis et de consensus constructif qui nous a animés tout au long de la négociation, et je ne peux que me réjouir d'un tel résultat.
Sous réserve du maintien de ce large consensus et de cet équilibre, la délégation française du groupe PPE se positionnera toujours et de manière résolue en faveur d'une directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non-divulgués. Alors que les négociations interinstitutionnelles (dits « trilogue ») avec le Conseil et la Commission européenne viennent seulement de débuter, il reviendra à l'équipe de négociation du Parlement européen, sous ma conduite, de faire preuve de vigilance et de détermination pour que l'équilibre entre protection des intérêts économiques et droit à l'information soit maintenu.
Bien cordialement,
Constance LE GRIP