Edouard Martin

Les relations entre l'État d'Israël et l'Union européenne ont débuté en 1959 et sont encadrées notamment par la politique européenne de voisinage, le Partenariat Euromed et l'Union pour la Méditerranée. L'accord euro-israélien de stabilisation et d'association forme la base légale des relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël. Il comprend des arrangements de libre-échange pour les produits industriels, des arrangements concessionnels concernant le marché des produits agricoles et offre la perspective d'une plus grande libéralisation des biens et services ainsi que des produits agricoles.

En juin 2013, une directive de l'Union européenne a enfin disposé que « tous les accords entre l'État d'Israël et l'Union Européenne doivent indiquer sans ambiguïté et explicitement qu'ils ne s'appliquent pas aux territoires occupés par Israël en 1967 ». Les autorités israéliennes ont été furieuses de cette directive de Bruxelles excluant les Territoires occupés des accords. Benyamin Nétanyahou a même dénoncé cette mesure comme une ingérence étrangère visant à imposer par la force des frontières à Israël, parlant même d'«un mur de Berlin politique et économique au centre de Jérusalem», susceptible de faire «perdre la confiance d'Israël dans la neutralité de l'Europe». Naftali Bennett, ministre de l'Économie, a même qualifié la décision de l'Union européenne « d'attaque terroriste contre toutes les chances de paix». Pourtant, pour la première fois, l'UE a pris une mesure claire et a distingué Israël et les Territoires occupés en 1967. Politiquement, cela a obligé le gouvernement israélien à sortir de l'ambiguïté et à stipuler par écrit pour chaque accord passé avec l'UE ou un État membre que les colonies de Cisjordanie mais aussi Jérusalem-Est ne feraient pas partie d'Israël. Pour EELV, cette position de l'UE ne prend pas position pour un camp contre un autre mais respecte simplement les principes du droit international. En effet, la colonisation israélienne constitue une violation patente du droit international, notamment la IVe convention de Genève comme rappelé par la Résolution 446 du Conseil de sécurité des Nations unies. Les écologistes au Parlement européen soutiennent cette position de l'UE et veulent surtout tout faire pour passer de la parole aux actes et de l'adoption de grands principes juridiques à leur mise en œuvre concrète sur le terrain. Au sein du prochain parlement européen, le groupe des Verts continuera de tenir cette position très claire de respect du droit international sans laquelle aucune chance de paix ne peut réellement aboutir sur le terrain. Cette position est fondamentale pour l'Etat israélien, dont certaines dérives observées en termes de respect du droit des minorités au sein même de ses frontières officielles constitue un danger pour le caractère démocratique de l'état israélien et l'ensemble de ses citoyens. En particulier, on peut donc considérer que les accords commerciaux UE-Israël ne devraient pas s’appliquer aux produits venant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens. Dans la mandature antérieure, le groupe Vert du parlement européen s’est prononcé pour un gel de l’accord d’association tant qu’Israël ne respecte pas les engagements pris. Il a régulièrement interpellé la Commission et les Etats membres pour non-application des dispositions de l’accord d’association en matière de droits de douane, infraction au droit communautaire et inaction dans ce domaine. Ainsi, nous réaffirmons la nécessité d’un étiquetage différencié des produits des colonies afin d’en interdire l’importation sur le territoire européen. En effet, permettre des échanges commerciaux avec les colonies est en contradiction avec la reconnaissance par les gouvernements européens de l’illégalité des colonies. Réélue, je poursuivrai avec l’ensemble des élus écologistes notre action. Nous nous mobiliserons pour que la promotion des droits de l’homme soit appliquée à la lettre dans toutes les politiques de l’Union, y compris dans sa politique commerciale. Par ailleurs, les écologistes s’engagent à faire en sorte que les entreprises qui participent aux activités de colonisation ne puissent pas avoir de contrats les États et collectivités au sein de l’Union Européenne. Enfin, nous soutiendrons les campagnes citoyennes menées en France et dans d’autres pays européens contre les entreprises qui travaillent dans les colonies et plus généralement pour la moralisation du commerce international. Pour plus d'information: + Vous trouverez sur notre site l'ensemble de nos propositions : http://est.europe-ecologie.eu/le-programme/ Je vous remercie une nouvelle fois pour votre intérêt pour cette question importante.