

Afin d’assurer des échanges licites, responsables et respectueux entre les citoyen-ne-s et les élu-e-s/candidat-e-s, l’équipe de questionnezvoselus.org et questionnezvoscandidats.org s’appuie sur des règles strictes de modération des échanges.
Règle n°1 Les citoyen-ne-s souhaitant questionner un-e élu-e ou un-e candidat-e doivent indiquer leur prénom, leur nom et leur adresse e-mail afin de pouvoir être contacté-e-s par l'équipe de modération.
Ils choisissent ensuite entre 2 options : faire apparaître sur la plateforme leur prénom et leur nom ou faire apparaître leur prénom et juste la première lettre de leur nom.
A noter : quelle que soit l'option choisie, l'élu-e ou le candidat-e reçoit le prénom et le nom de la personne qui a posé la question.
Les questions anonymes, envoyées sous un pseudonyme, posées au nom d'une personne morale (ou d'un collectif) ou contenant une adresse e-mail incorrecte ne permettant pas à l'équipe de modération de contacter la personne ayant posée la question, sont rejetées.
Règle n°2 Toutes les questions sont lues et validées avant d’être publiées sur la plateforme.
Règle n°5 Le nombre maximum de questions différentes posées par un-e citoyen-ne est limité à 5 par mois et 20 par année.
Une question identique ou formulée dans des termes proches ne peut être envoyée par un-e citoyen-ne à plus de 5 élu-es.
Règle n°6 Les personnes travaillant directement pour un-e élu-e, un-e candidat-e, un parti politique ou pour questionnezvoselus.org, rémunérées ou non, ne sont pas autorisées à poser des questions.
Règle n°7 Les "réponses type" (réponse identique à plusieurs questions) ne sont pas acceptées, les élus-e-s étant invités à répondre spécifiquement à chaque question/citoyen-ne.
Règle n°8 Les citoyen-ne-s et les élu-e-s/candidat-e-s sont systématiquement informé-e-s de la validation (et le cas échéant du rejet) de leur contribution.
Règle n°9 Les citoyen-ne-s et les élu-e-s/candidat-e-s ont la possibilité de faire appel d’une décision de rejet, la question ou la réponse étant alors réétudiée par le membre du comité de parrainage référent sur les questions de modération.
Règle n°10 Par souci de transparence sur l’application des présentes règles de modération, les questions ou réponses qui n’auront pas été validées sont consultables sur la plateforme dans la rubrique "Lire les échanges" / "Questions refusées" (les noms, les données personnelles et/ou propos considérées comme irrespectueux sont alors remplacés par des X).
Dans le cas où un utilisateur de la plateforme violerait de façon répétée les règles définies ci-dessus, le conseil d’administration de l’Association se réserve le droit de prendre toutes les actions légales qu’il jugerait nécessaires.
Règle n°11 Les élu(e)s peuvent répondre à toutes les questions les concernant qui ont été publiées sur la plateforme. Dans le cas une question a été publiée dans un contexte particulier (mandat précédent, opération spéciale, période électorale, ...), la réponse sera précédée de la mention "Pour différentes raisons, je n’ai pas répondu à cette question lorsqu’elle a été publiée sur la plateforme. J’y réponds aujourd’hui.".