Règles de modération

Règles de modération

Afin d’assurer des échanges licites, responsables et respectueux entre les citoyen-ne-s et les élu-e-s/candidat-e-s, l’équipe de questionnezvoselus.org et questionnezvoscandidats.org s’appuie sur des règles strictes de modération des échanges.

Règle n°1 Les citoyen-ne-s souhaitant questionner un-e élu-e ou un-e candidat-e doivent indiquer leur prénom, leur nom et leur adresse e-mail afin de pouvoir être contacté-e-s par l'équipe de modération.

Ils choisissent ensuite entre 2 options : faire apparaître sur la plateforme leur prénom et leur nom ou faire apparaître leur prénom et juste la première lettre de leur nom.
A noter : quelle que soit l'option choisie, l'élu-e ou le candidat-e reçoit le prénom et le nom de la personne qui a posé la question.

Les questions anonymes, envoyées sous un pseudonyme, posées au nom d'une personne morale (ou d'un collectif) ou contenant une adresse e-mail incorrecte ne permettant pas à l'équipe de modération de contacter la personne ayant posée la question, sont rejetées.

Règle n°2 Toutes les questions sont lues et validées avant d’être publiées sur la plateforme.

Règle n°3 Les échanges doivent être licites et respectueux. Sont notamment rejetées, les contributions :
 
  • A caractère violent, xénophobe, raciste, sectaire, discriminatoire, incitant à la commission d’un délit et de manière générale, tous les propos illicites
  • Contenant des propos obscènes ou contraires aux bonnes mœurs
  • A caractère diffamatoire, ayant pour objet le harcèlement, la menace, l’injure ou l'outrage et de manière générale, tous les propos susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité
  • Considérées comme irrespectueuses par l'équipe de modération
  • Contenant des affirmations non étayées
  • Relatives à l’intimité de la vie privée ou couvertes par le secret professionnel
  • Ne rentrant pas dans le champ de compétences de l'élu-e
  • Mentionnant le nom de personnes autres que les élu-e-s / candidat-e-s
  • Relatives à des dossiers ou problèmes personnels, à une démarche personnelle ou associative, contenant des informations personnelles ou envoyées à des fins commerciales
  • Relatives à l'absence de réponse de l'élu-e
  • Relatives à un sujet déjà traité et ayant manifestement pour objectif de débattre autour de ce sujet
  • Orientées politiquement
  • Envoyées par la même personne et revenant avec insistance sur le même sujet
  • Pas assez concrètes, manquant de précision ou insuffisamment argumentées.
Règle n°4 Afin de faciliter la lecture et la compréhension des échanges, les questions et les réponses doivent être exprimées en français, d’une longueur raisonnable et s’inscrire dans une logique d’échange. Sont notamment rejetées :
 
  • Les questions ne respectant pas le format : 150 caractères (texte principal) + 600 caractères (texte complémentaire), similaires à celles ayant déjà été posées au destinataire, auxquelles l'élu-e a déjà répondu, exprimées dans un langage de type SMS/Twitter, non compréhensibles par tous ou comportant un nombre disproportionné de sous-questions (règle 4.1).
  • Les contributions de citoyen(ne) destinées principalement à exprimer un point de vue, une idée ou une suggestion, ne s’inscrivant pas dans une logique d’échange avec un-e élu-e ou ne comportant pas de questions explicites (règle 4.2)
  • Les invitations ou demandes de rendez-vous (règle 4.3)
  • Les questions n'ayant pas reçu de réponse constructive suite à une demande de précision sont automatiquement rejetées 1 mois après la demande de précision (règle 4.4)
  • Les contributions traitant de sujets différents (règle 4.5)
  • Les contributions posées à l'issue du 1er tour d'une élection et non pertinentes en regard des résultats (règle 4.6)
  • Les contributions soumises moins de 72H avant la fin de campagne électorale du 1er ou du 2ème tour (règle 4.7)
  • Les contributions adressées à un élu qui a quitté ses fonctions (règle 4.8)

Règle n°5 Le nombre maximum de questions différentes posées par un-e citoyen-ne est limité à 5 par mois et 20 par année.

Une question identique ou formulée dans des termes proches ne peut être envoyée par un-e citoyen-ne à plus de 5 élu-es.

Règle n°6 Les personnes travaillant directement pour un-e élu-e, un-e candidat-e, un parti politique ou pour questionnezvoselus.org, rémunérées ou non, ne sont pas autorisées à poser des questions.
 

Règle n°7 Les "réponses type" (réponse identique à plusieurs questions) ne sont pas acceptées, les élus-e-s étant invités à répondre spécifiquement à chaque question/citoyen-ne.

Règle n°8 Les citoyen-ne-s et les élu-e-s/candidat-e-s sont systématiquement informé-e-s de la validation (et le cas échéant du rejet) de leur contribution.

Règle n°9 Les citoyen-ne-s et les élu-e-s/candidat-e-s ont la possibilité de faire appel d’une décision de rejet, la question ou la réponse étant alors réétudiée par le membre du comité de parrainage référent sur les questions de modération.

Règle n°10 Par souci de transparence sur l’application des présentes règles de modération, les questions ou réponses qui n’auront pas été validées sont consultables sur la plateforme dans la rubrique "Lire les échanges" / "Questions refusées" (les noms, les données personnelles et/ou propos considérées comme irrespectueux sont alors remplacés par des X).

Dans le cas où un utilisateur de la plateforme violerait de façon répétée les règles définies ci-dessus, le conseil d’administration de l’Association se réserve le droit de prendre toutes les actions légales qu’il jugerait nécessaires.

Règle n°11 Les élu(e)s peuvent répondre à toutes les questions les concernant qui ont été publiées sur la plateforme. Dans le cas une question a été publiée dans un contexte particulier (mandat précédent, opération spéciale, période électorale, ...), la réponse sera précédée de la mention "Pour différentes raisons, je n’ai pas répondu à cette question lorsqu’elle a été publiée sur la plateforme. J’y réponds aujourd’hui.".